Ministère DE L’HABITAT, DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

Sceau de Republique Gabonaise

LES ELEMENTS D’UNE TAXE FONCIERE

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Une réunion de restitution de la mission du Fonds Monétaire International (FMI) sur la mise en place d’une taxe foncière au Gabon s’est tenue dans la salle de réunion du Ministère de l’Habitat , de l’Urbanisme et du Logement , le mercredi 8 mai 2019.

Il était question pour les experts du FMI, conduits par le Représentant Résident du Fonds au Gabon, Marcos POPLAWSKI-RIBEIRO d’exposer au Ministre d’Etat en charge de l’Habitat, Régis IMMONGAULT, et au Ministre délégué Jean Marie OBAME ONDO,  les éléments qu’ils ont recueillis lors de leur mission qui militent en faveur de l’instauration d’une taxe foncière, avec comme objectif la simplification des procédures et l’optimisation du rendement de l’impôt foncier.

De cette présentation, on retiendra que le Gabon dispose d’un fort potentiel qui s’élève à 1 point du PIB, soit 90 milliards de FCFA. L’imposition du foncier devrait contribuer à terme à améliorer l’urbanisation du pays. A cet égard, l’impôt foncier constitue un outil d’aménagement urbain. Selon le FMI, cet impôt apparait également comme une aide au système bancaire.  Cette taxation serait un élément de justice sociale car elle sera collectée en fonction des facultés contributives des citoyens et reviendrait aux collectivités locales.

Les deux parties, Etat gabonais et le FMI,  ont convenu que la mise en place d’un tel instrument nécessite une adaptation de la législation actuelle. Cette dernière étant ancienne, elle superpose plusieurs éléments. Il faut donc éviter que cette superposition de taxes ne soit confiscatoire. L’idée d’une contribution unique avec des seuils adaptés est envisagée.

 Et pour éviter toute résistance, il est envisagé une modération drastique du taux d’imposition. Les taux en vigueur actuellement sont dissuasifs pour ceux qui sont dans la légalité. Ce taux, une fois établi, devrait capter la contribution des propriétaires qui agissent dans l’informel.

 Dans ce sens, le Ministre d’Etat, Régis IMMONGAULT, a souhaité que la réflexion soit poussée à intégrer la fiscalité immobilière afin d’englober un large spectre d’activités gravitant autour du foncier. Un dépoussiérage du dispositif réglementaire s’impose également pour voir ce qu’il y a à améliorer.

Autre point d’accord, le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement et le FMI sont tombés d’accord pour cibler les détenteurs des titres fonciers comme principaux contributeurs à cet impôt. Cela exige en conséquence une fluidité dans la délivrance de ces  documents par l’Agence Nationale de l’Urbanisme et des Travaux Topographiques et du Cadastre, l’ANUTTC.

 

Publié le : 20 / 05 / 2019


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